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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le risque du problème kurde en Turquie à la veille des élections législatives. Suite au colloque qui s'est tenu le lundi 30 mai 2011 sur « quelle solution politique à la question kurde en Turquie », les intervenants ont été nombreux à mettre en exergue la tension existante entre le pouvoir central turc et la minorité ethnique kurde. Le parlement turc a voté une loi ne permettant pas aux députés d'être élus si leur parti ne fait pas plus de 10 % au niveau national. Cette loi a été clairement votée pour faire taire l'opposition kurde. C'est comme cela que des députés qui feront bien plus que la majorité des suffrages dans leur circonscription mais moins de 10 % à l'échelle nationale perdront au profit d'un parti majoritaire au niveau du pays qui aura fait moins de 50 % dans cette circonscription. De ce fait, les élections législatives turques du 12 juin approchant, le sentiment d'injustice augmente. D'autre part, avec la montée du nationalisme turc, les tensions entre militants kurdes et turcs augmentent et le P.K.K. (parti pro kurde) menace de mettre fin à la trêve et donc de reprendre le militantisme paramilitaire, voyant que la voie démocratique ne fait pas avancer leur cause. De plus, le silence dans lequel cette répression est menée n'est plus acceptable. Aussi, il souhaite savoir si la France, à travers l'Union européenne ou l'ONU, pourrait proposer à la Turquie de mener des pourparlers entre militants kurdes et l'État turc afin d'apaiser une situation qui pourrait dégénérer plus gravement en une guerre civile. Connaissant les positions de l'OTAN dans cette région, et l'instabilité des régimes de l'est de la Turquie, il serait dramatique qu'un conflit de la sorte éclate et mette en péril le fragile équilibre de cette région.
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Texte de la REPONSE :
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En lançant à l'été 2009 le processus « d'ouverture démocratique » à l'égard de la population d'origine kurde, les autorités turques ont affirmé vouloir progresser sur cette question. Le Premier ministre Erdogan a présenté, courant novembre 2009, un plan prévoyant des mesures concrètes dans les trois domaines - économique, démocratique et militaire - devant le parlement turc. Cependant, le contexte s'est rapidement obscurci, entraînant un blocage progressif de l'initiative gouvernementale. Le projet s'est en outre heurté à une opposition politique de la part des nationalistes, accusant l'AKP de vouloir porter atteinte à l'intégrité de la Turquie. Enfin, la décision prise par la cour constitutionnelle de clore la procédure en interdiction qui visait l'ancien DTP, depuis 2007, par la dissolution du parti, est venue porter un coup rude au processus. L'Union européenne, et la France à titre bilatéral, ont alors immédiatement réagi après la décision de la cour constitutionnelle, pour exprimer leur préoccupation. Parallèlement à la dénonciation du terrorisme et de la violence, il avait été souligné que la dissolution de partis politiques était une mesure qui ne devait être prise qu'à titre exceptionnel. La Turquie a été appelée à adopter les amendements constitutionnels nécessaires pour aligner sa législation, relative aux partis politiques, sur les recommandations du Conseil de l'Europe (commission de Venise) et de la Convention européenne des droits de l'Homme. La France a également, à plusieurs reprises, rappelé son attachement au pluralisme et au caractère essentiel du débat politique démocratique dans un cadre parlementaire. Après cette période difficile, les dernières élections législatives de juin 2011 ont été marquées par une progression du BDP, parti pro-kurde successeur du DTP en termes de députés mais suivies par l'invalidation d'un parlementaire kurde suscitant ainsi de nouvelles tensions. Dans ce contexte sensible et dans le cadre du dialogue soutenu et constructif qu'elle entretient avec la Turquie, la France invite les autorités turques à intensifier leurs efforts pour le renforcement des libertés individuelles et la consolidation de l'État de droit, pour le bénéfice de tous les citoyens turcs. Elle encourage toutes les parties à poursuivre dans la voie du dialogue. Il reste toutefois évident, et indispensable, au regard de la poursuite des combats entre l'armée turque et le PKK, qui ont eu lieu mi-juillet dans la région de Diyarbakir et qui ont coûté la vie à 13 soldats turcs, que les représentants élus des populations d'origine kurde, s'ils souhaitent pouvoir être des interlocuteurs crédibles dans la recherche d'une solution pacifique et durable de la question kurde, doivent, d'une part, prendre clairement leurs distances avec la violence du PKK, mouvement terroriste condamné par l'Union européenne et, d'autre part, accepter de s'engager pleinement dans le dialogue politique tel qu'il est mené dans l'enceinte de la Grande Assemblée nationale de Turquie, la seule et unique voie pour trouver une solution à la question kurde.
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