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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actuelles difficultés de fonctionnement des chantiers d'insertion. Le poids économique de ces structures n'est pas négligeable et leur efficacité dans l'insertion et la prise en charge des publics difficiles à fait ses preuves. Il y a, dans les Vosges par exemple, 27 chantiers qui emploient 90 permanents et proposent 510 contrats. Le chiffre d'affaires total s'élève à 11 millions d'euros et les recettes économiques représentent 2,7 millions d'euros. Or le quota d'heures pris en charge est passé de 35 heures dans un premier temps pour ce qui concerne les CUI à 26 heures et depuis le début de l'année à 20 heures dans certaines régions de France ce qui porte gravement préjudice à leur bon fonctionnement. Cette décision met en péril l'avenir des chantiers d'insertion et, au vu de leurs comptes, il est probable qu'ils vont rapidement disparaître entraînant dans leur chute une perte de nombreux emplois permanents. En effet, déjà en situation précaire dans la mesure où les revenus d'activités et les aides permettent tout juste d'équilibrer les budgets, ces chantiers sont compromis car, si le nombre d'heures travaillées diminue, ils vont perdre des marchés et, l'activité diminuant, les revenus baisseront également. De plus, cette réduction horaire va détruire la dynamique d'insertion. Le nombre de poste n'augmentera pas car la plupart des emplois proposés ne se partagent pas, et les employés potentiels seront tentés de renoncer à un poste de 20 heures peu motivant au regard du différentiel avec une situation de chômage total. Enfin, il faut bien réaliser qu'on ne réhabitue pas les personnes au travail avec 20 heures hebdomadaires. Pour éviter ces disparitions contre productives, il lui paraît indispensable de conserver systématiquement au moins 26 heures par personne dans toutes les régions de France. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale [assistants de vie scolaire (AVS)], et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Une rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de 50 ans, a été annoncée en septembre 2011 pour faire face à la remontée du chômage. En outre, les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 500 000 contrats aidés en 2011 (dont 440 000 dans le secteur non-marchand). Dans le contexte de contraintes budgétaires croissantes, les paramètres moyens de prise en charge inscrits dans la loi de finances pour 2011 ont été diminués, et ramenés aux niveaux d'avant la crise économique. Ces paramètres permettent de contenir les dépenses publiques, mais également de prescrire davantage de contrats pour les personnes éloignées de l'emploi qui en ont besoin avec la même enveloppe financière. Dans ce contexte, les préfets de région sont fortement responsabilisés sur le respect de leur enveloppe financière calculée sur la base de ces paramètres moyens de prise en charge, et au respect desquels il leur appartient de veiller. Le préfet de région est toutefois incité à majorer ces paramètres pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement concourant à l'insertion des salariés à l'issue de leur contrat aidé, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion. Ainsi, il a la possibilité de moduler les paramètres de prise en charge (le taux, la durée hebdomadaire de prise en charge ou la durée en mois) pour les adapter à des situations particulières, par exemple pour permettre la réalisation de formations qualifiantes, ou de périodes d'immersion en entreprise. De fait, dans la majorité des régions, les arrêtés prévoient une durée hebdomadaire de prise en charge pour les contrats en ACI supérieure à 20 heures. Dans tous les cas, les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur en fonction des circonstances locales ou individuelles d'évaluer la pertinence de conclure une convention initiale de contrat aidé ou de donner un avis favorable à une demande de renouvellement. C'est à cette condition que la dépense importante représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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