FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111620  de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6477
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  jeunes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, concerne exclusivement les jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, soit 3 214 heures de travail. Or ce contingent d'heures apparaît non adapté à la situation de jeunes publics fragiles, en difficulté, tels que les jeunes sans emploi, en rupture avec leur famille, ou encore les jeunes sortant des foyers de la DASS. L'accès au RSA pour ces jeunes en grande précarité apparaît cependant indispensable dans la mesure où cette aide agit comme un véritable levier contre l'exclusion et facilite leur insertion professionnelle. Dans le cadre des réflexions actuelles sur la nécessité d'engager des réformes du RSA, une révision des critères d'obtention du RSA-jeunes semble urgente, en revoyant par exemple les obligations de contingent des heures de travail. Il lui demande quelles suites elle entend réserver à sa demande.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Alsace N