13ème législature

Question N° : 111659	de  M.   Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6488
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  122
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	ordre professionnel
Analyse :	infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Reiss appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ordre infirmier créé par la loi du 21 décembre 2006. Visiblement, la mise en place de cette structure ne reçoit pas l'adhésion d'une partie des professionnels concernés. La création de cet ordre rencontre de grandes oppositions. La loi HPST ne fait qu'entériner cet ordre dont de nombreuses infirmières ne veulent pas et ce quelque soit le montant de la cotisation obligatoire. Ainsi il aimerait savoir si un consensus pouvait être trouvé entre ces différentes personnes et connaître ainsi ses orientations en la matière.
Texte de la REPONSE :	L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.

UMP 13 REP_PUB Alsace O