FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111662  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6488
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9242
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  diplôme. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de la formation d'orthophonistes au grade de master. À l'instar de la charte de Bologne de 1999 instaurant un modèle européen des diplômes selon une architecture licence-master-doctorat, la profession d'orthophoniste souhaiterait la reconnaissance de leur diplôme au grade de master eu égard à l'élargissement de leur champ de compétences et de leurs missions. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. Cependant, le ministère de la santé cosignataire du diplôme n'a pas rendu son avis. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sachant que seule une formation initiale au niveau du grade de master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste de qualité, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire.
Texte de la REPONSE : Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
NC 13 REP_PUB Ile-de-France O