FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111681  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6436
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  droits d'auteur
Analyse :  logiciels. piratage. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le piratage des logiciels. En France, en 2010 le piratage des logiciels représenterait presque deux milliards d'euros, selon Le Figaro du jeudi 12 mai 2011. Les logiciels les plus téléchargés concernent la bureautique et la messagerie. Ce phénomène est plus répandu et plus difficilement contrôlable chez les particuliers. Cependant, les grandes entreprises et les administrations publiques sont aussi concernées. Il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures pourraient être prises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N