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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer. Depuis la réforme des régimes spéciaux, ces pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. Il est attesté que la structure de la consommation ainsi que la part des revenus consacrée à la consommation varient selon l'âge et surtout selon le niveau de revenu. Il faut d'abord satisfaire ce que l'on nomme les dépenses contraintes (ou « pré-engagées ») ; les loyers et charges (énergie, eau) ; l'alimentation ; la protection sociale ; les assurances ; les impôts. La grande majorité des retraités, la pension moyenne étant de 1 122 euros par mois, 825 euros pour les femmes, subit donc le poids croissant de ces dépenses contraintes qui augmentent plus que l'inflation mesurée. Par ailleurs, l'écart se creuse entre les salaires et les pensions. Sur la période 2003-2010, les pensions ont progressé de 11,6 %, contre 17,1 % pour l'ensemble des salaires et 23,2 % pour le SMIC. Ainsi, par rapport aux actifs, les retraités voient leur pouvoir d'achat reculer. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour inverser la tendance constatée et rétablir les retraités dans une situation satisfaisante pour leur pouvoir d'achat.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.
Tableau 1
Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
MONTANT ANNUEL
en euros |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIF |
| 2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) |
12 067 |
12 357 |
12 619 |
13 321 |
12 880 |
13 230 |
13 640 |
14 050 |
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| Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) |
18 170 |
18 351 |
18 490 |
19 078 |
17 570 |
17 840 |
18 430 |
19 020 |
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| Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) |
66,4 % |
67,3 % |
68,2 % |
69,8 % |
72,9 % |
74,2 % |
74 % |
73,9 % |
Au moins
66,7 % |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. |
Tableau 2
Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
MONTANT ANNUEL
en euros par unité de consommation |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIF |
| 2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) |
14 529 |
14 850 |
15 196 |
15 604 |
16 740 |
17 640 |
18 130 |
18 770 |
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| Niveau de vie médian des actifs occupés en curas par unité de consommation et par an (2) |
16 620 |
16 823 |
17 101 |
17 738 |
18 920 |
19 360 |
20 180 |
20 950 |
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| Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) |
87,90 % |
88,30 % |
88,90 % |
88,30 % |
88,50 % |
91,10 % |
89,80 % |
89,60 % |
Pas de
dégradation |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002 : 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. |
Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.
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