FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111754  de  M.   Durand Raymond ( Nouveau Centre - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6463
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  radars
Analyse :  détecteurs. interdiction. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'interdiction des avertisseurs de radars et leurs dérivés en applications sur smartphones. Selon les fournisseurs et les usagers de ces technologies d'aide à la conduite, cette mesure envisagée dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011, concernerait plus de 5 millions d'usagers et notamment de nombreux professionnels comme les ambulanciers, les chauffeurs routiers, les commerciaux... Ces technologies, qui affichent la vitesse à ne pas dépasser, peuvent être une aide à la conduite prévenant les automobilistes des zones de ralentissements ou de dangers et contribuent ainsi à l'accroissement de la vigilance. Le développement de ces technologies permettra à terme d'alerter les utilisateurs d'un comportement à risque ou d'une durée de conduite trop longue. En outre, cette décision d'interdiction des avertisseurs fait peser une menace réelle, en termes d'emplois, pour les 2 000 salariés qui travaillent dans des entreprises fabriquant ces produits. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement concernant les technologies embarquées permettant l'aide à la conduite.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N