|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
véhicules à deux roues
|
|
Analyse :
|
gilets réfléchissants. port. généralisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application effective de l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. En effet, ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Toutefois, force est de constater que cette réglementation est peu appliquée, comme en témoignent malheureusement les nombreux accidents dont les deux-roues sont victimes et qui sont bien souvent dus à leur manque de visibilité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, en vue d'une meilleure application de la réglementation en vigueur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route et tout conducteur de véhicule circulant sur la voie publique se doit de respecter ces dispositions. L'article R. 311-1 du code précité définissant le cycle comme un véhicule, son conducteur est donc soumis aux dispositions du code. Ainsi, l'article R. 431-1-1 dispose notamment pour les cyclistes, usagers de la route les moins visibles, notamment en l'absence d'éclairage public, le port obligatoire d'un gilet rétro-réfléchissant pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Les forces de l'ordre veillent au respect de ces règles et chaque infraction, commise par tout contrevenant circulant sur la voie publique, est passible d'une amende. Par ailleurs, différentes campagnes d'information sont régulièrement menées afin de rappeler la réglementation en vigueur concernant les équipements obligatoires du vélo et du cycliste dont le gilet rétro-réfléchissant, ainsi que les règles élémentaires de sécurité pour circuler à bicyclette. Ces campagnes sont également l'occasion de diffuser des conseils pratiques sur les équipements portables par les cyclistes, comme les dispositifs rétro-réfléchissants recommandés par tous les temps. Des dépliants sont mis à disposition du grand public dans les préfectures, les crèches, les cabinets médicaux, les écoles, collèges et lycées et les centres de jeunes travailleurs. Ils sont également disponibles en ligne, sur le site de la Sécurité routière.
|