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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'enseignement du snowboard. Le snowboard, sport à part entière et devenue discipline olympique depuis 1998, ne possède toujours pas, à ce jour, de diplôme ou de brevet d'État d'enseignement. Pour exercer l'enseignement du snowboard en France, il faut, ainsi, obligatoirement passer le brevet d'État de ski alpin alors que, dans la totalité des autres pays européens de l'arc alpin, un diplôme spécifique à l'enseignement du snowboard existe. La France demeure ainsi le seul pays européen à exiger de ses ressortissants de posséder le diplôme de moniteur de ski alpin pour enseigner cette discipline et, malgré la démocratisation de cette pratique, notre pays continue de considérer le snowboard comme un dérivé du ski. Il n'existe pourtant aucune justification à ce que l'accès à l'enseignement du snowboard soit conditionné par le passage du brevet d'État de ski, les pratiques et les techniques de ces deux disciplines étant très différentes. Il s'agit d'une véritable discrimination à l'encontre des ressortissants français souhaitant enseigner le snowboard dans la mesure où les ressortissants des pays de l'Union européenne et ceux de la Suisse ont la possibilité de venir enseigner en France avec leur diplôme de snowboard, alors que dans le même temps un ressortissant français doit, lui, passer le diplôme de moniteur de ski alpin ou aller passer le diplôme de snowboard à l'étranger pour enseigner son sport dans son propre pays ! Par ailleurs, pour pallier cette absence de brevet d'État spécifique à l'enseignement du snowboard, de plus en plus de ressortissants français sont tentés d'aller passer leur diplôme à l'étranger - notamment en Suisse - avant de revenir en suite en France pour travailler. Aussi, la création d'un brevet d'État spécifique au snowboard et l'inscription de la fonction de moniteur de snowboard dans le code du sport apparaissent indispensables. Cela permettrait de ne pas discriminer les pratiquants d'une discipline plus que l'autre et de répondre plus facilement aux attentes spécifiques des clients. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de mettre un terme à cette exception française en créant un diplôme spécifique à l'enseignement du snowboard.
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Texte de la REPONSE :
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La possibilité, pour les ressortissants communautaires, d'encadrer le snowboard sur le territoire national, leur est effectivement offerte par les dispositions du code du sport ainsi que par l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié réglementant le brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ». Ces dispositions sont issues de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Parallèlement, les modifications apportées à l'arrêté du 25 octobre 2004, ont permis de conforter et de valoriser la valence snowboard du diplôme. Le stagiaire peut ainsi approfondir, indifféremment, son niveau technique de sécurité sur les supports du ski et du snowboard, ce pendant toute la durée de sa formation. Cette mise en conformité avec le droit communautaire a permis d'éteindre, au terme de quatre années de procédure, le contentieux européen lié à la non reconnaissance des diplômes de moniteur de snowboard. Elle a également permis d'obtenir l'annulation de l'arrêt devant être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, suite au désistement de la Commission européenne. Dans un contexte marqué par une réflexion sur la limitation du nombre de professions réglementées, une condamnation de la France aurait été de nature à fragiliser le caractère réglementé des activités physiques ou sportives. Pour autant, en France, le métier de moniteur de ski alpin est fondé sur une approche générique. La question soulevée à propos du snowboard n'est pas unique. Elle se pose systématiquement dès lors qu'apparaissent de nouvelles pratiques et ce phénomène, qui accompagne le développement du ski, est constant. Ce n'est pas pour autant qu'apparaissent de nouveaux métiers. Il importe que le snowboard reste considéré comme une activité dérivée du ski alpin et ne fasse l'objet à ce titre, d'aucun diplôme spécifique. Tout en facilitant l'exercice professionnel des moniteurs de snowboard des autres États membres sur le territoire national, les autorités françaises restent en effet soucieuses de préserver le niveau de sécurité et la qualité des prestations garantis aux usagers des domaines skiables, par la formation transversale dispensée aux moniteurs de ski alpin. La sécurité des pratiquants et des tiers constitue la finalité de la certification professionnelle. C'est ainsi que, conformément aux dispositions de l'article R. 212-7 du code du sport, certaines activités physiques ou sportives sont classées dans un environnement dit « spécifique ». Celui-ci est défini à l'article L. 212-2 du même code. Il implique le respect de mesures de sécurité particulières. L'encadrement de ces activités ne peut être assuré que par des éducateurs sportifs titulaires d'un diplôme délivré par le ministre des sports, à l'issue d'une formation dispensée par des établissements relevant de son contrôle, à l'exclusion de toute autre certification. Le ski et ses activités dérivées figurent au nombre de ces activités. La Commission européenne elle-même a reconnu cette spécificité du ski, en accordant à la France une dérogation qui l'autorise, lorsque la qualification du migrant présente une différence substantielle avec la qualification requise en France, à imposer à ce dernier une épreuve d'aptitude, au lieu de lui laisser le choix entre cette épreuve et un stage d'adaptation.
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