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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation alarmante de travail du personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les agents du SPIP suivent chacun en moyenne 115 dossiers de détenus. Or la Commission nationale consultative des droits de l'Homme préconise un ratio de 60 dossiers par travailleur social, tout comme le rapport Lecerf afin d'assurer un « suivi attentif » à chacun. Le champ des multiples missions du personnel des SPIP s'élargit depuis leur mise en place en 1999, allant du service socio-éducatif au suivi de l'application des peines. Il semblerait que la redéfinition du rôle des agents du SPIP ait pour effet de renforcer la fonction de surveillance au détriment de l'accompagnement social, alors que la réinsertion des détenus dans la société revêt un caractère indispensable. En outre, la politique carcérale de l'actuel Gouvernement visant à porter à 17 000 le nombre de détenteurs de bracelets électroniques en 2014 et à augmenter le nombre d'individus bénéficiant d'un aménagement de peines, cela aura pour conséquence d'accroître la charge dévolue à la surveillance. De plus, l'augmentation de la charge de travail et sa diversification, tant en termes de suivi que d'application des peines, est générée en raison de l'accroissement de la population carcérale (une hausse de 27,33 % depuis 2000). Sur les bases actuelles, et en tenant compte des départs à la retraite, il souhaite connaître la position du Gouvernement par rapport au surplus de dossiers à gérer par agent du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à sa politique en matière de recrutement pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens humains dévolus aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) font l'objet d'un examen attentif de la part du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Pour concilier les conditions satisfaisantes de travail de ses personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire, les effectifs de ces structures ont nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198 personnels d'insertion et de probation. Plus précisément, au 1er janvier 2011, l'ensemble de ces services sur le plan national suivait 239 996 personnes placées sous main de justice pour un effectif global de 2716 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) dont 250 stagiaires, soit 88,4 en moyenne par CPIP. Dans le cadre de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces conseillers dans leur coeur de métier en confiant à d'autres professionnels (assistants de service social, psychologues) des actes qui relevaient jusque là de leur champ de compétence. Par ailleurs, des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ont été affectés dans les SPIP afin d'assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations vont se poursuivre. La titularisation intervenue à la fin du mois de juin 2011 de 240 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), ainsi que l'arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15e promotion, dès le 3 octobre 2011, permettront d'accroître les moyens humains. Dans l'attente du recrutement et de la formation des personnels, une centaine d'agents contractuels viennent d'être recrutés en 2011 pour anticiper ces arrivées. Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue à l'article 17 de loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, va également permettre de renforcer les effectifs de ces services en faisant appel à des personnels expérimentés et attachés au service public grâce au triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire. Pour autant, ces mesures n'excluent pas d'évaluer en parallèle les méthodes et les charges effectives de travail. C'est le sens des groupes de travail qui ont été mis en place dès le mois de mars 2011 et qui viennent de rendre leurs rapports au garde des sceaux. Les préconisations portent respectivement sur les méthodes de suivi et sur l'organisation des SPIP pour faciliter le suivi des condamnés et l'effectivité des mesures exécutées en milieu ouvert. A été mis en exergue la notion d'évaluation qui doit être généralisée à l'ensemble des condamnés et orientée vers la prise en charge future. Un référentiel de suivi reposant sur la différenciation en fonction de la personnalité de l'intéressé est ainsi proposé. L'instauration d'un tel dispositif nécessite l'achèvement de la professionnalisation des services à travers la mise en place de la pluridisciplinarité au sein des SPIP, la stabilisation des équipes, l'affectation des ressources rationnelles à travers l'élaboration d'un organigramme, ainsi que le définition de critères visant à mesurer les charges de travail.
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