Question N° :
111772
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de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Justice et libertés
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
21/06/2011
page :
6467
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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appareils téléphoniques
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Analyse :
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géolocalisation. données. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le développement de la géolocalisation qui peut, dans certains cas, porter atteinte à la liberté de circuler librement et anonymement. Il souhaiterait savoir s'il est dans l'intention du Gouvernement de réléchir à cette question et, le cas échéant, de proposer au Parlement de légiférer.
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Texte de la REPONSE :
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