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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi, la leader birmane de l'opposition dans son pays, prix Nobel de la paix en 1991, qui fait l'objet d'une assignation à résidence depuis le 30 mai 2003. Le 25 mai dernier, son mandat d'assignation à résidence a été arbitrairement prolongé d'un an, alors que sa libération devait intervenir deux jours plus tard. Elle ne peut pas recevoir de visites ni communiquer par téléphone. Depuis 1989 et la victoire électorale, rejetée par la junte militaire au pouvoir, de son mouvement, la Ligue nationale démocratique, elle a connu la prison ou la résidence surveillée de manière récurrente. Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) a récemment accusé la junte au pouvoir de se livrer à de « graves et systématiques » violations du droit humanitaire. Conformément au souhait du Président de la République de défendre les droits de l'homme et la démocratie partout dans le monde, à l'image des efforts diplomatiques entrepris pour libérer Ingrid Betancourt, les infirmières bulgares et résoudre la crise humanitaire au Darfour, elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour libérer cette femme politique birmane.
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Texte de la REPONSE :
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Les manifestations pacifiques de septembre et la répression qui les a durement frappées nous ont rappelé à quel point la Birmanie connaissait une situation dramatique au plan des droits de l'homme et avait un besoin urgent de réformes. Aucune transition démocratique, une croissance économique faible, un simulacre de réconciliation nationale : la Birmanie cumule aujourd'hui tous les échecs en Asie du Sud-Est. Les autorités françaises se sont immédiatement mobilisées pour condamner le comportement inacceptable de la junte et pour l'obliger à modifier son attitude. C'est ainsi que la France a participé à l'adoption d'une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité, première très importante, enjoignant la junte à libérer les prisonniers politiques et soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Gambari. La France a soutenu le renforcement des sanctions européennes pour envoyer un message de fermeté aux dirigeants birmans. À titre national, le Président de la République a appelé les entreprises françaises à ne plus procéder à de nouveaux investissements en Birmanie, en faisant en particulier référence au secteur des hydrocarbures. Le ministre des affaires étrangères et européennes a effectué à Singapour, Bangkok puis Pékin (27 novembre - 1er décembre) une tournée centrée sur la Birmanie appelant les puissances asiatiques à se mobiliser en faveur de la démocratisation de la Birmanie. Le même discours a été tenu en Inde lors de la visite officielle de M. Kouchner (20 décembre). Le Président de la République, lors de sa visite d'État en Chine fin novembre, a également parlé avec ses interlocuteurs chinois de l'importance de la démocratisation de la Birmanie. Il nous faut nous attaquer aux causes fondamentales de la crise birmane : l'accaparement du pouvoir, la pauvreté, l'absence de cohésion nationale. C'est pourquoi l'objectif prioritaire de la communauté internationale est l'engagement d'un véritable processus de dialogue ouvert à l'ensemble des composantes de la société birmane, en particulier la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi. Seul un tel processus permettra de créer les conditions d'une véritable réconciliation nationale et du développement économique. Si de telles avancées avaient lieu - ce qui malheureusement est loin d'être le cas à ce jour - la France et ses partenaires de l'Union européenne seraient prêts à les encourager. L'UE a ainsi annoncé que les mesures restrictives pourront être réexaminées, allégées ou renforcées à la lumière des évolutions sur le terrain et des résultats de la mission de bons offices de M. Ibrahim Gambari. La France, comme le Royaume Uni, s'est déjà prononcée en faveur d'une initiative économique globale - comme la création d'un fonds fiduciaire - en cas de progrès substantiel indiquant qu'une véritable transformation est en cours vers un gouvernement démocratique. Pour autant, rien ne sera possible sans les pays asiatiques et notamment la Chine, qui sont les principaux partenaires économiques et politiques de la Birmanie, pays qui, depuis 1962, a délibérément choisi l'isolement et le repli sur soi, notamment vis-à-vis de l'Occident. L'Europe et les États-Unis doivent ainsi travailler avec ceux qui, quelles qu'en soient les raisons, ont gardé des liens - humains, économiques, politiques - avec la junte.
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