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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le risque de suppression du point de passage frontalier hors espace Schengen à l'aéroport d'Agen. En effet, le directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne a informé, par courrier du 11 mars 2011, le directeur du syndicat mixte pour l'aérodrome départemental, en charge de l'aérodrome d'Agen, qu'en raison d'un trafic extra-Schengen réduit depuis trois ans, un transfert du PFF de l'aéroport d'Agen vers celui de Toulouse-Blagnac était envisagé. Ce transfert serait préjudiciable pour l'activité de l'aéroport d'Agen et le département. En effet, la population britannique, qui s'est installée dans notre département et dans les départements limitrophes, est très importante. Ce transfert engendrerait une perte d'attractivité pour notre territoire et une perte financière sérieuse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir maintenir ce point de passage frontalier à l'aéroport d'Agen.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'effort global de rationalisation des moyens de l'État, des réflexions sont en cours pour optimiser l'organisation des services publics chargés des contrôles aux frontières, notamment aux points de passage frontaliers. À cet effet, d'éventuelles évolutions du dispositif actuel des points de passage frontaliers sur des aérodromes dont l'activité extra-Schengen est très faible, voire inexistante depuis plusieurs années, ont été mises à l'étude par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de ce dossier. Le souci des collectivités propriétaires et des gestionnaires des aérodromes concernés par cette réflexion est compréhensible. Il faut en effet dans cette démarche parvenir à concilier le nécessaire effort pour répartir au mieux les moyens de contrôle disponibles et les besoins du développement économique local, pour lequel l'ouverture au trafic aérien international peut représenter un atout important. C'est le cas notamment pour l'aérodrome d'Agen, dont le trafic extra-Schengen est réduit, mais dont la qualité de point de passage aux frontières constitue un atout supplémentaire pour les populations britanniques qui viennent s'installer dans la région. Il est nécessaire d'engager une large concertation sur ce thème, associant les administrations concernées, les représentants des collectivités territoriales et les gestionnaires d'aéroports afin de remettre à plat la situation globale en matière de points de passage frontaliers en France, en prenant en compte les besoins socio-économiques de la Nation et les ressources disponibles. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donc saisi les ministères concernés par cette concertation pour lancer dans un premier temps une mission d'inspection qui pourrait faire un état des lieux et poser clairement les termes de cette problématique.
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