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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de fermeture du point de passage aux frontières de l'aérodrome d'Auxerre-Branches et de son éventuel transfert vers Dijon. La suppression de ce service serait gravement préjudiciable à l'activité de ce petit aérodrome et risquerait à terme d'entraîner son déclassement. En effet, si l'aéroport d'Auxerre-Branches connaît un trafic extra-Schengen réduit d'un point de vue national, celui-ci est cependant déterminant pour la plate-forme et pour le département de l'Yonne. La suppression de ce trafic engendrerait une spirale très négative, puisqu'elle ne permettrait plus d'accueillir les aéronefs de type 4 ou 5, principalement utilisés pour les déplacements des équipes de football et des entreprises de l'Yonne qui sont des usagers réguliers. Actuellement, Auxerre-Branches fait partie de la liste de l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international, c'est-à-dire la plus basse catégorie ouverte (ouverture à la demande ou sur horaire restreint). L'investissement et les travaux nécessaires demandés par les services douaniers ont été transmis au syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches pour une réalisation dans les plus brefs délais. L'hypothèse de réaliser une escale technique sur un autre aéroport ne semble pas réaliste. Aucun avion ne se posera à Dijon ou Paris pour redécoller afin de se rendre à Auxerre. Il souhaiterait donc savoir si ce projet ne pourrait pas être remis en question.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'effort global de rationalisation des moyens de l'État, des réflexions sont en cours pour optimiser l'organisation des services publics chargés des contrôles aux frontières, notamment aux points de passage frontaliers. À cet effet, d'éventuelles évolutions du dispositif actuel des points de passage frontaliers sur des aérodromes, dont l'activité extra-Schengen est très faible, voire inexistante depuis plusieurs années, ont été mises à l'étude par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de ce dossier. Le souci des collectivités propriétaires et des gestionnaires des aérodromes concernés par cette réflexion est compréhensible. Il faut en effet, dans cette démarche parvenir à concilier l'effort nécessaire pour répartir au mieux les moyens de contrôle disponibles et les besoins du développement économique local, pour lequel l'ouverture au trafic aérien international peut représenter un atout important. Le cas de l'aérodrome d'Auxerre-Branches, dont le trafic extra-Schengen est très réduit, mais dont la qualité de point de passage aux frontières permet de faciliter les déplacements internationaux d'équipes de football indissociables de l'image de la région ainsi que les voyages d'affaires des entreprises locales, est à cet égard, significatif. Il est nécessaire d'engager une large concertation sur ce thème, associant les administrations concernées, les représentants des collectivités territoriales et les gestionnaires d'aéroports, afin de remettre à plat la situation globale en matière de points de passage frontaliers en France, en prenant en compte les besoins socio-économiques de la Nation et les ressources disponibles. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donc saisi les ministères concernés par cette concertation pour lancer dans un premier temps une mission d'inspection qui pourrait faire un état des lieux et poser clairement les termes de cette problématique.
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