| Question N° :
111846
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/06/2011
page :
6495
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail temporaire
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Analyse :
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développement. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat doit répondre à des besoins de courte durée ainsi qu'à des nécessités temporaires. Or on constate que les personnes concernées enchaînent régulièrement les missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Cette situation ne leur permet pas de bénéficier d'un statut comparable à celui d'un salarié sous contrat et de conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout employé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre afin de mettre fin à ces pratiques qui ne font que renforcer le sentiment de fragilité et de précarité de ces intérimaires au regard de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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