FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111854  de  M.   Richard Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6477
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  lunetterie
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les graves difficultés rencontrées par un nombre croissant de personnes qui sont atteintes de troubles de la vue mais qui, trop souvent, en raison d'une prise en charge insuffisantes des frais d'optique (verres correcteurs et montures) de plus en plus onéreux ne peuvent s'équiper afin de corriger cet handicap. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourra prendre afin d'améliorer la prise en charge de ces équipements par l'assurance maladie, sachant que nombre de personnes concernées rencontrent de plus en plus de difficultés pour faire face au coût d'une assurance complémentaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N