FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111856  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6410
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Croatie. adhésion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. La Commission européenne a recommandé vendredi 10 juin 2011 la clôture des négociations conduites depuis 2005, avec en vue une adhésion définitive en 2013. Le dossier de la Croatie a longtemps buté sur la question de la réforme de la justice, mais l'obstacle judiciaire vient d'être levé, et la Croatie s'engage à respecter la législation européenne dans les domaines économique, politique et social. Il lui demande de bien vouloir lui donner un échéancier des grandes étapes de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N