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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'endettement des États dans l'Union européenne. La crise financière a conduit plusieurs États à être considérés comme ne pouvant plus honorer certains engagements de remboursement de leurs dettes sur les marchés financiers. La Grèce, l'Irlande, le Portugal ont fait l'objet de mesures de soutien de leur économie au travers notamment d'un fonds de stabilité. Depuis Maastricht, l'acte unique prévoit le « non-sauvetage » (no bail-out) donc l'entraide entre États ayant la même monnaie. Il ne s'agit pas de payer la dette des autres États mais de leur ouvrir de bonnes conditions d'emprunt. En mai 2010, la banque centrale européenne et les pays membres ont néanmoins dû créer dans l'urgence un fonds de stabilisation pour indiquer aux marchés qu'ils apporteraient un soutien aux pays menacés. En contrepartie, les États concernés ont dû mettre en oeuvre des programmes d'austérité budgétaire et de privatisation de biens et services publics. Le conseil européen de mars 2011 a annoncé la pérennisation du fonds baptisé mécanisme européen de stabilité. La question de savoir si les États pourront se financer directement auprès de la banque centrale européenne à bas taux d'intérêt et sans recours aux seuls marchés financiers reste posée. En effet, il apparaît anormal que la banque centrale européenne qui refinance au taux de 1 % des banques, qui elles-mêmes financent des États à des taux nettement supérieurs ne puisse appliquer un taux aussi avantageux aux mêmes États. Les États devraient être affranchis de la menace des marchés financiers. Elle lui demande si le Gouvernement entend défendre une meilleure solidarité des États européens contre les marchés financiers.
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