FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111862  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6447
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  PLU
Analyse :  révision. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement si un projet de plan local d'urbanisme peut être modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ou des observations des personnes s'étant exprimées pendant l'enquête publique. Dans l'affirmative, elle lui demande quelle est la procédure à suivre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N