13ème législature

Question N° : 111869	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6722
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	documents administratifs
Analyse :	communication. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N