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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises utilisatrices, de l'envolée du prix du sucre. En effet, les disponibilités insuffisantes sur le marché européen du sucre ont poussé ces entreprises à se regrouper afin d'obtenir très rapidement auprès des commissaires européens un nouveau quota d'importation libre de droits de douane de 650 000 tonnes, permettant à la fois d'améliorer les disponibilités immédiates, mais aussi de reconstituer un stock suffisant pour les prochaines campagnes de production et dans des conditions normales de marché. Ces entreprises risquent d'être fortement pénalisées si les commissaires européens ne leur accordent pas ce nouveau quota. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend se faire l'écho des préoccupations des entreprises utilisatrices de sucre auprès de la commission européenne.
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