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Texte de la REPONSE :
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MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME PORTUAIRE AU HAVRE M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Lecoq, pour exposer sa question, n° 1118.
M. Jean-Paul
Lecoq. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, votre
réforme portuaire n'est pas économique comme vous le soutenez, mais idéologique.
L'État, en se désengageant totalement, affirme l'abandon d'une véritable
politique publique maritime.
Il ne s'agit pour vous que de reproduire la
réforme des dockers de 1992. Or le résultat qui en découle, c'est la suppression
de 4 000 emplois et une très faible augmentation du trafic de marchandises,
malgré de forts gains de productivité payés sur la masse salariale et un recul
de l'État dans les investissements en outillage, cause de plusieurs
accidents.
Grâce à la lutte des travailleurs portuaires, un accord-cadre
national a été négocié puis ratifié en octobre 2008 - je sais que vous le
connaissez parfaitement -, obligeant à la prise en compte des spécificités
locales et à du cousu main lors de la déclinaison de cette réforme sur chaque
place portuaire.
Les travailleurs des grands ports maritimes se sentent
trahis, livrés comme de vulgaires marchandises aux opérateurs privés, dont
certains sont par ailleurs en très grande difficulté, car vous ne respectez ni
vos engagements ni vos propres propos.
Au Havre, les travailleurs réclament
la généralisation de la mise à disposition qui répond aux garanties qu'ils
demandent et au respect des spécificités locales, contribuant aux 26 %
d'augmentation du trafic en 2007. Vous continuez pourtant de leur parler de
détachement avec un droit de retour au sein de l'établissement d'origine. Mais
personne n'est dupe. Après avoir vidé le port de sa substance, vous prétexterez
que l'institution publique n'a plus de raison d'exister.
Monsieur le
secrétaire d'État, comment voulez-vous qu'ils aient confiance ? À ce jour,
quelle entreprise peut prétendre à une bonne visibilité sur une période de trois
ans, voire quatorze ? Entendez leur colère quand vous les sacrifiez en cédant à
la pression des armateurs au nom de la compétitivité et de la concurrence.
À
moins de penser que l'État français y a un intérêt inavouable, pourquoi
persistez-vous dans un tel choix ?
M. le président. La
parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur le député, cette réforme des ports, qui est
un peu la suite du travail engagé par Michel Delebarre et Jean-Yves Le Drian,
est indispensable, sinon le port du Havre, s'il est encore sur les cartes
postales, n'offrira plus d'emplois.
Nous sommes en lutte pour la
compétitivité, avec en particulier les ports du Nord de l'Europe, et nous sommes
à un moment où les trafics maritimes repartent fortement à la hausse, ce qui
rend cette réforme d'autant plus nécessaire. Si nous ne la faisons pas, vous
verrez passer les bateaux au large du Havre et ce sont nos concurrents européens
qui auront les emplois.
Nous respectons donc le calendrier de la mise en
oeuvre de la loi que votre assemblée a votée. Le Conseil du développement du
port du Havre, dont vous êtes membre, a adopté le 9 avril 2009 un projet
stratégique. Il a conduit les négociations avec les opérateurs, négociations qui
ont abouti sur les six terminaux concernés. Tout cela a été soumis à la
Commission nationale d'évaluation indépendante prévue par la loi, présidée par
un magistrat de la Cour des comptes et dont votre collègue Daniel Fidelin est
membre. Cette commission a donné un avis favorable aux six projets de cession du
port du Havre. Ces cessions sont engagées. Le Grand port maritime du Havre a
signé les actes de cession des terminaux de l'Atlantique, de l'Europe et de
l'Amérique, du terminal de Normandie et, avant la fin de l'été, il signera la
cession des outillages du terminal charbonnier.
Compte tenu de la crise,
l'opérateur du terminal Multivrac a renoncé à la cession. Ce terminal fera
l'objet d'un appel à projets.
Concernant le détachement des agents, le
dialogue se poursuit avec des tensions inutiles et regrettables au moment où les
autres ports connaissent de fortes croissances. Il faut maintenant aboutir à un
schéma qui permette la mise en oeuvre de la réforme au Havre dans un souci de
concertation, mais en respectant strictement la lettre et l'esprit de la
loi.
Je vous signale que le port du Havre, avec tous les investissements de
Ports 2000 et tous les efforts en matière de desserte ferroviaire, le fait qu'il
travaille maintenant avec les ports de Rouen et de Paris, qu'il soit relié,
comme le souhaite le Président de la République, aux efforts du Grand Paris, a
un avenir formidable devant lui, à condition d'être compétitif, ce qui passe par
une réforme de la manutention mais aussi par le dynamisme de la communauté
portuaire à laquelle vous êtes associé en tant que député. Il s'agit d'en faire
l'un des premiers ports européens, et non de regarder vers le
passé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le secrétaire d'État,
vous comparez les ports à travers la compétitivité. Mais nous ne pourrons sortir
de la crise portuaire au Havre que si vous les comparez à travers le statut des
personnels portuaires.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État. Ce n'est pas le problème ! Sinon il n'y aura plus personne
!
M. Jean-Paul Lecoq. Je rappelle que, si les personnels
portuaires du Nord de l'Europe travaillent pour des entreprises privées, ils
font les trois-huit, c'est-à-dire que chaque salarié du port est capable de dire
à sa famille quand il travaille et quand il est en repos, ce qui n'est pas le
cas des salariés portuaires du Havre, qui sont corvéables à merci et ne
connaissent jamais leurs horaires quarante-huit heures à l'avance.
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