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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le décret qui doit être prochainement publié, consécutivement au rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Ce décret doit instaurer une mesure unique de réparation afin de remplacer ou de compléter les précédents décrets pour l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerres ou du devoir. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si une date est prévue pour la publication de ce décret, et quelles en sont les principales mesures.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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