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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 réservaient initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents étaient décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale suite à des actes de barbarie ou sous le coup de mesures raciales. En 2007, le Président de la République s'était engagé à mettre un terme à cette discrimination en étendant les mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits. L'unification de ces dispositifs d'indemnisation vise ainsi à aboutir à un système plus juste envers les autres orphelins de guerre. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il compte étendre le bénéfice de l'indemnisation des orphelins de guerre à l'ensemble des pupilles de la Nation, et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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