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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance unique et universelle des pupilles et orphelins de guerre. La distinction faite par de précédents décrets ne semble pas adéquate. Il est effectivement difficile de hiérarchiser un orphelin par rapport à un autre. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement afin de pallier cette préoccupation des pupilles et orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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