FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111954  de  M.   Ménard Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6823
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  infirmiers. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant de l'indemnité kilométrique octroyé aux professionnels médicaux et paramédicaux. Du fait de leur profession, ces personnes parcourent souvent, avec leurs propres véhicules, un kilométrage important, que ce soit en site urbain ou rural. Or leurs conventions collectives prévoient des indemnités kilométriques différentes suivant les professions. Par exemple, pour les masseurs, cette indemnité est de 0,38 euro du kilomètre, pour les médecins généralistes de 0,61 euro et pour les infirmiers de 0,35 euro. De même, les indemnités de déplacement varient, et ce de façon importante, selon les professions. Dans tous les cas, il s'agit pourtant de missions de santé publique. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de corriger ces disparités entre les indemnités kilométriques et de déplacement des différentes professions médicales concernées.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N