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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement du plan d'épargne retraite populaire (PERP) mis en place en 2003 dans le but d'améliorer les retraites des contribuables. En effet, ce dispositif donne lieu à la perception par la banque d'un droit d'entrée sur les dépôts (environ 4,5 %) et de frais de gestion (environ 1 %). Ce produit est soumis à l'impôt, à la CSG et à la CRDS (soit environ 40 %). Il donne, d'autre part, droit à la capitalisation d'intérêts, à une réduction d'impôt pour l'épargnant correspondant à 25 % de ses placements et une rente à partir de son départ à la retraite. Or, dans ce dispositif, il n'est pas possible de demander à récupérer le capital malgré le montant de la rente à percevoir. Les banques profitent donc du système de réduction d'impôts pour percevoir des droits importants d'entrée et de frais de gestion, en versant en contrepartie des intérêts modiques aux épargnants. En conséquence, ce dispositif ne permet pas d'améliorer de manière significative les retraites des épargnants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux souscripteurs d'un PERP d'améliorer leur retraite sans être pénalisés par les frais des banques.
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