13ème législature

Question N° : 111978	de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6751
	Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9818
	Date de changement d'attribution :  13/09/2011
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	porte-drapeaux
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des porte-drapeaux. Ces générations ont servi notre Nation durant les guerres et poursuivent encore aujourd'hui un devoir de mémoire en portant avec force et fierté le drapeau français lors des cérémonies officielles avec un dévouement et un désintéressement qu'il est essentiel de saluer. La seule reconnaissance qu'ils reçoivent actuellement est le diplôme qui leur est remis après 10, 25 et 30 ans d'exercice de leurs fonctions. Ceci paraît très insuffisant au regard de leur dévouement. Aussi, il lui demande de prendre des mesures supplémentaires en faveur d'une distinction officielle pour à la fois gratifier et témoigner de la reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux qui consacrent beaucoup de leur temps à l'honorer et à la rendre sensible aux yeux de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :	Depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. L'arrêté du 13 octobre 2006 a modifié ses conditions d'attribution et depuis, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme d'honneur et l'insigne correspondant après 3, 10, 20 et 30 années de service. En reconnaissance de leur engagement, il avait été proposé, en 2007, la création d'une décoration officielle à leur profit. Si les membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau avaient manifesté le plus grand intérêt pour cette décoration, ils avaient toutefois souhaité que l'insigne existant soit maintenu. La démarche accomplie en ce sens auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, n'a pu aboutir. La commission nationale a, cependant, souhaité qu'un contingent d'une dizaine de décorations de l'ordre national du mérite soit attribué chaque année à des porte-drapeau.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O