| Question N° :
111979
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de
Mme
Girardin Annick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Saint-Pierre-et-Miquelon
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6723
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. extension
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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités territoriales. Ce rapport a mis en évidence une absence de concertation entre l'État et les collectivités territoriales sur cette révision générale des politiques publiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour que cette RGPP soit mieux concertée avec les collectivités territoriales à l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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