13ème législature

Question N° : 111980	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6730
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	normes
Analyse :	simplification. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport sénatorial relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N