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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le label "origine France garantie". Celui ci a vocation à désigner des produits agricoles et non agricoles, dont 50 % des activités de production sont réalisés en France. Ce label ne garantirait donc pas l'origine française des produits et créerait un trouble dans l'esprit du consommateur. Par ailleurs, il risquerait de décrédibiliser les autres produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine. C'est pourquoi ce label ne devrait concerner que les produits VPF. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La démarche « Viande de porc française » (VPF), créée en 1998, s'appuie sur une mobilisation de toute la filière et rassemble aujourd'hui 98 % des élevages de porc français. Cette démarche s'articule autour d'un cahier des charges dont les principes généraux prévoient que les animaux doivent être nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. La nouvelle marque « Origine France garantie » (OFG) impose que 50 % au moins de la valeur ajoutée du produit corresponde à des activités de production en France et que le produit soit entièrement conçu en France. Dans les deux cas de figure, il s'agit de démarches privées et volontaires, très sectorielles dans le cadre de « VPF », et beaucoup plus transversales pour « OFG ». Ce dernier dispositif a en effet vocation à mettre en avant les produits français quelle que soit leur nature et à protéger les entreprises qui restent sur le territoire national. Le logo « OFG » n'a, par conséquent, pas pour objectif de concurrencer des démarches existantes dans certains secteurs d'activités, tel le domaine agricole, qui proposent des niveaux d'exigences plus poussés. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire restera vigilant à la bonne mise en oeuvre de cette nouvelle marque dont l'objectif est bien d'apporter aux consommateurs une information claire et de garantir l'origine des produits qui ne disposent pas de démarche sectorielle équivalente. Par ailleurs, la question de l'indication de l'origine des denrées alimentaires était au coeur des négociations communautaires qui viennent d'aboutir sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La France s'est particulièrement mobilisée à ce propos, considérant que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires doit être généralisée afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs. Ce projet de règlement a été adopté par le Parlement européen le 6 juillet 2011. Son adoption sera mise à l'ordre du jour d'un conseil à l'automne. Ce règlement maintient l'obligation de l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance sur l'étiquetage des produits si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. Il rend obligatoire l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, pour les viandes de porc, d'ovins-caprins et de volailles. Concernant les produits transformés, le règlement prévoit que si l'origine du produit transformé est indiquée de manière volontaire sur l'étiquetage, l'origine de l'ingrédient primaire devra être également mentionnée lorsqu'elle diffère de celle du produit transformé. Il est en outre prévu que la Commission présente au Parlement et au Conseil avant le 1er janvier 2014 un rapport relatif à la faisabilité de la mise en place de l'indication obligatoire de l'origine pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient, ainsi qu'une étude d'impact. Ce cas s'applique notamment au jambon. Enfin, le 1er janvier 2015 au plus tard, des travaux identiques devront être remis par la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'indication obligatoire de l'origine pour les viandes autres que bovines, porcines, ovines, caprines et de volailles. S'agissant de l'étiquetage de l'origine, la France se félicite de l'avancée significative que les dispositions du règlement représentent en matière d'information du consommateur. Toutefois, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sera particulièrement vigilant sur l'issue des travaux complémentaires à venir en ce qui concerne l'indication obligatoire du pays d'origine ou de provenance d'un nombre plus important de produits, en particulier de la viande en tant qu'ingrédient.
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