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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'un nouveau produit épargne pour les copropriétés dans le domaine du développement durable et plus particulièrement les économies d'énergie. En effet, ce plan épargne permettrait aux banques d'accorder des prêts à taux préférentiels aux copropriétés pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie et générerait des bénéfices à plusieurs niveaux. Tout d'abord, il permettrait de montrer une nouvelle fois l'implication forte du Gouvernement dans le domaine des économies d'énergie et de la relance des petites et moyennes entreprises, tout en créant de nouvelles recettes (TVA). Ensuite, il contribuerait à l'amélioration du cadre de vie des copropriétaires et à l'augmentation de leur pouvoir d'achat (baisse des charges, valorisation du patrimoine, économies d'énergie). Par ailleurs, le développement d'un tel produit financier permettrait d'accompagner un secteur environnemental en plein développement et participerait à la progression importante en matière de création d'entreprises et d'emplois dans ce secteur. Enfin, ce projet entrerait dans le cadre de la stratégie européenne (paquet énergie-climat) établissant un plan d'action pour l'efficacité énergétique d'ici à 2020, ainsi que dans celui de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010, qui poursuit les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et renforce les mesures concernant le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. Parce que ce nouveau produit d'épargne pourrait être un vecteur de relance tout en permettant aux copropriétés vétustes d'entrer dans l'ère du développement durable, il mériterait de faire l'objet d'une étude d'impact économique et environnemental. Dans ce contexte, elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
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