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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux « programmes d'actions » mis en oeuvre dans les départements classés en « zone vulnérable » à la pollution par les nitrates. Ces programmes d'actions doivent permettre de réduire la pollution par les nitrates des eaux et de diminuer les phénomènes de marées vertes qui envahissent certains secteurs du littoral. Depuis 2001, la France a fixé un plafond maximal d'azote organique (effluents animaux) de 170 kg par hectare de surface épandable. Cette limitation constitue le point central de la politique de lutte contre les nitrates. Or cette limitation est remise en question par les nouveaux projets de textes réglementaires encadrant les activités agricoles dans les zones vulnérables. Le projet de décret prévoit notamment de relever ce plafond en fixant à 170 kg la quantité d'azote à ne pas dépasser à l'hectare de surface agricole (et non plus de surface épandable). Cela représente une hausse d'environ 25 % de quantité d'azote sur les zones épandables. En outre, le projet d'arrêté modifie les normes de rejets d'azote pour les vaches laitières. La modulation introduite en fonction du temps de pâturage défavorise les systèmes herbagers alors que ceux-ci sont les moins susceptibles d'entraîner des fuites d'azote (et de pesticides) dans l'eau. Ces projets vont donc à contresens de la logique de réduction de la pollution par les nitrates, notamment en défavorisant les exploitations herbagères et en relevant les taux de nitrates épandables. Il s'agit là d'une aberration d'autant plus importante que le plan de lutte contre les algues vertes retient dans ses priorités le développement des systèmes herbagers. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite relayer les inquiétudes de Eau et Rivières de Bretagne, du Réseau Agriculture Durable et du CIVAM. Les nouvelles normes envisagées doivent être revues. Elle lui demande de réexaminer ces projets de textes afin de garantir la cohérence des politiques publiques et d'assurer l'efficacité du plan de lutte contre les algues vertes.
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