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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la contribution Eco-emballages et son impact dans le cadre des négociations commerciales des brasseurs en France. Comme bon nombre de producteurs en France, les brasseurs contribuent financièrement à Eco-emballages et ce afin de répondre aux exigences de l'article R. 543-56 du code de l'environnement qui dispose que les industriels doivent contribuer à l'élimination des déchets d'emballages des produits qu'ils mettent sur le marché. Or certains brasseurs rapportent qu'ils mentionnent le montant de la contribution Eco-emballages sur leurs factures de vente de produits dans le but de justifier la répercussion des variations du barème Eco-emballages auprès des acheteurs. Cette répercussion est d'après les brasseurs, essentielle en termes de transparence du signal prix au consommateur et répond par ailleurs aux politiques de développement durable. Ainsi, aujourd'hui, les fournisseurs se voient obligés d'intégrer cette contribution dans le barème de prix unitaires des produits et donc dans le chiffre d'affaires sur lequel sont calculées les réductions de prix. Mais il apparaît comme étant difficilement acceptable qu'une contribution écologique qui n'a jamais eu vocation à être discutée ni par ses contributeurs, ni par la chaîne de distribution des produits, puisse faire l'objet de négociations commerciales. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour remédier à cette situation particulièrement délicate pour les brasseurs tout en pérennisant le système Eco-emballages, indispensable à la protection de l'environnement.
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