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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le niveau alarmant des nappes phréatiques en France métropolitaine. Selon un nouveau bilan établit le 1er juin et publié vendredi 17 juin par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à l'exception du sud-est de l'Hexagone, les trois quarts (79 %) des réservoirs aquifères affichent un « niveau inférieur à la normale ». Fin avril, ce déficit ne concernait que 68 % des réservoirs. Il semblerait donc que les données du mois de mai confirment, avec le déficit pluviométrique conséquent observé depuis le début de l'année, que la période de recharge des nappes a été très peu effective sur une grande partie du territoire. Il lui demande d'une part quelles peuvent être les conséquences à long terme de cette situation dramatique pour les nappes phréatiques de la France métropolitaine et d'autre part quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de limiter les impacts probables de ce déficit sur les écosystèmes situés en surface.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution mensuelle des ressources en eau est présentée chaque début de mois au sein du Bulletin national de situation hydrologique disponible sur le site Internet Eaufrance (http ://www.eaufrance.fr). Le niveau des nappes au 1er août 2011 est hétérogène d'une région à l'autre. Si les précipitations abondantes du mois de juillet ont permis une légère amélioration pour certaines nappes très réactives, les deux tiers des réservoirs (67 %) affichent encore un niveau inférieur à la normale. C'est le cas sur la plus grande partie du bassin parisien et dans le Sud-Ouest pour plusieurs grands aquifères. Les secteurs du sud-est du pays (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) présentent des niveaux plus favorables. Par rapport au mois précédent, la proportion de niveaux des nappes stables ou en hausse est légèrement plus importante (34 % contre 21 %). Cette situation traduit, sur certaines régions où la recharge des nappes est relativement rapide (Alsace par exemple), une amélioration qui peut être mise en relation avec les précipitations de juillet et les mesures de limitation des prélèvements prises depuis le printemps. Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau qui concernent l'ensemble des usagers : agriculteurs, industriels, collectivités et particuliers. Ces mesures sont prescrites pour une durée limitée et un périmètre déterminé. Elles doivent assurer l'exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et garantir la préservation des écosystèmes aquatiques, en respectant l'égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants. De nombreux départements ont ainsi été amenés à prendre des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau cette année. 65 départements étaient concernés par au moins un arrêté au 1er août. Ils étaient 72 à la mi juillet. Au-delà de la gestion de crise que permettent les arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement développe une politique volontariste afin de préserver la ressource en eau et de réduire le déséquilibre entre demande en eau et ressource disponible. Cette politique a été renforcée par les mesures du Grenelle de l'environnement et confirmée par le plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet 2011. Plusieurs réformes sont ainsi en cours pour gérer de manière plus équilibrée les ressources en eau et mettre fin au recours systématique aux « arrêtés sécheresse » : des études ont été menées dans tous les bassins pour définir les volumes « prélevables » globaux et les projets de répartition de ces volumes entre usages. À terme, l'ensemble des autorisations de prélèvement sera revu pour que le volume total des autorisations soit inférieur ou égal à la quantité d'eau prélevable sans nuire à la ressource. La valorisation, le recyclage et les économies d'eau sont aussi largement encouragés : la réutilisation des eaux de pluie est autorisée depuis 2008 dans les bâtiments, celle des eaux usées traitées des communes pour l'irrigation des cultures ou des espaces verts depuis 2010. Les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie donnent droit jusqu'en 2012 à un crédit d'impôt égal à 22 % de leur montant. Des travaux sont aussi menés avec le BRGM pour mieux évaluer les conditions de développement de la recharge de nappe et un programme de réduction de fuites dans les réseaux d'alimentation en eau potable a été lancé. En ce qui concerne spécifiquement l'irrigation agricole, un organisme unique par bassin versant doit mettre en place une gestion collective des prélèvements. L'objectif est de responsabiliser les agriculteurs et d'optimiser la gestion de la ressource. Cette démarche est mise en place dans le cadre de l'application des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui ont été approuvés par les comités de bassin en décembre 2009. De telles mesures, en plus du déploiement de techniques et comportements économes en eau, de la réalisation de stockages d'eau compatibles avec les contraintes environnementales ou de la recherche de systèmes de production mieux adaptés à la disponibilité locale en eau, doivent contribuer à prévenir toute diminution de la disponibilité de la ressource en eau.
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