FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112065  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6764
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  SCOP
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de développer les sociétés coopératives et participatives (SCOP). Sur les 15 millions de salariés en France, 40 000 sont associés de leur entreprise au sein d'une SCOP. Le géant du câble électrique en France, la société Acome en Basse-Normandie (1 300 salariés), est une SCOP, tout comme le Relais à Bruay-la-Buissière (350 salariés), ce qui montre que les sociétés coopératives ne concernent pas seulement les petites entreprises. Il existe 92 sociétés coopératives et participatives dans le Nord-Pas-de-Calais, employant 2 700 salariés, pour qui le partage du savoir, de l'avoir et du pouvoir est une réalité quotidienne. Les salariés étant les actionnaires de l'entreprise, la répartition des résultats est moins problématique : en moyenne dans une SCOP, 49 % revient à la participation et l'intéressement, 12 % aux dividendes et à la rémunération du capital et 39 % à l'investissement. À ce titre, il lui demande comment elle compte favoriser le développement de SCOP dans l'économie française.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N