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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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politique de l'emploi
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Analyse :
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contrats aidés. perspectives. éducation nationale
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les conditions qui sont requises pour en faire bénéficier des personnels de l'éducation nationale recrutés en contrat aidé. Ces personnels assurent, au sein des établissements scolaires, des tâches administratives essentielles pour le bon fonctionnement des écoles. Pourtant, il semblerait que les possibilités de renouvellement de ces contrats soient remises en cause, y compris pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Ces situations pénaliseraient les élèves, les parents d'élèves, ainsi que les enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des modalités de renouvellement des contrats aidés au sein de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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