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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés actuelles et grandissantes rencontrées par les entreprises locales de distribution (ELD) qui alimentent en électricité 3,5 millions d'habitants dans plus de 2 800 communes. Le 1er juillet 2011, de nouveaux tarifs doivent être fixés ; les ELD s'inquiètent. En effet, sans aucune concertation avec les fédérations nationales, ce tarif a subi des hausses très importantes pour les trois derniers exercices : + 8 % en 2008, + 6 % en 2009 et + 10 % en 2010. Il ne faudrait pas que la hausse choisie pour 2011 affecte significativement leurs prochains résultats. Compte tenu de leurs spécificités et des multiples services qu'elles rendent aux citoyens et aux collectivités, elles doivent être accompagnées par les pouvoirs publics. Il est donc nécessaire de ne pas imposer des tarifs qui érodent dangereusement leurs marges au point de menacer l'existence de certaines d'entre elles. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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