La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises. La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés, des prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle régulier et coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est pratiqué lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires. Dans ce cadre, l’ASN a enquêté sur les modalités de déclaration des accidents du travail sur le chantier de Flamanville 3 ainsi que sur les conditions administratives d’emploi de salariés de l’Union européenne détachés sur le chantier. Cette enquête a conduit l’ASN à dresser le 6 juin 2011 un procès-verbal transmis au procureur de la République, à qui il appartient de donner les suites adéquates. L’ASN est bien entendu décidée à poursuivre ses actions de contrôle sur le chantier de l’EPR. Elle continuera à faire preuve de la plus grande fermeté lors de ces contrôles. Le Gouvernement, quant à lui, soutient totalement l’ASN dans sa mission et son action.