FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112097  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6756
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  installation. aides au financement. copropriété
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés concernant le financement de travaux de copropriété. En effet, des copropriétaires peuvent demander d'étaler le paiement de certains travaux sur dix ans. Ce différé de paiement est assorti soit d'un taux d'intérêt légal, soit, si la copropriété a sollicité un prêt bancaire, du même taux d'intérêt pratiqué par la banque. Ainsi, des copropriétaires rencontrent des difficultés pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur résidence car de tels travaux nécessitent un crédit d'une durée plus longue comprise entre quinze et vingt ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter de telles réalisations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N