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Texte de la REPONSE :
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La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables fixe, pour la France, un objectif de 23 % d'énergie renouvelable en 2020. La contribution de la méthanisation à l'atteinte de cet objectif s'élève à 625 mégawatts électriques et à 555 000 tonnes équivalent pétrole de chaleur par an, en 2020. Ces objectifs reviennent à multiplier par 4 la production d'électricité et par 7 la production de chaleur issues du biogaz, sur une dizaine d'années. Il s'agit de faire émerger une centaine de projets chaque année, alors que la France n'en compte aujourd'hui qu'une centaine en service. Pour relever ce défi, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien complet et renforcé, qui comprend la revalorisation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz, de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles. Les tarifs seront complétés par des aides à l'investissement, qui permettront aux projets non rentables dans les nouvelles conditions tarifaires d'atteindre le seuil de rentabilité. Ce dispositif prévoit également que le biogaz issu de la méthanisation puisse être injecté sur les réseaux de gaz naturel, après la parution des textes réglementaires, qui devrait intervenir cet été. Le décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation définit le champ d'exercice de l'activité de méthanisation réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il précise les critères liés, d'une part, à la qualité d'exploitant agricole pour produire et, le cas échéant, commercialiser l'énergie issue de la méthanisation et, d'autre part, à la provenance des matières premières, issues pour 50 % au moins de produits, ou sous-produits agricoles. Ce décret permet ainsi à tous les agriculteurs de diversifier leur activité agricole et de sécuriser la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation, dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital.
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