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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression programmée de 377 postes dans l'académie de Rouen à la prochaine rentrée scolaire qui va aggraver les inégalités sociales et scolaires. En renonçant à attribuer des moyens supplémentaires aux établissements qui cumulent des difficultés (ZEP, milieu rural...), le Gouvernement continue à démanteler le service public de l'éducation nationale. La FCPE de Seine-Maritime réclame le respect du service public d'éducation de proximité accessible à tous, partout sur notre territoire, de permettre une prise en charge qualitative et personnalisée de chacun des élèves, de donner les moyens additionnels pour la scolarisation des 1 000 élèves supplémentaires de 6e en septembre 2011, de faire en sorte que l'école maternelle soit un droit pour tout enfant dès l'âge de deux ans. Les parents d'élèves réclament également que l'éducation nationale assure la continuité du service public et remplace les enseignants absents dès la première heure, que les RASED soient développés pour aider l'ensemble des élèves qui en ont besoin, que la scolarisation des enfants handicapés soit effective avec des personnels d'accompagnement qualifiés et formés, que le statut de délégué de parent d'élève soit mis en oeuvre pour développer la démocratie scolaire, que la formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent soit rétablie. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que toutes ces justes revendications soient satisfaites pour assurer une école publique, laïque et républicaine, une école dans laquelle les élèves pourront vivre et apprendre, sans discrimination d'aucune sorte.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'Insee reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, voire que son efficacité n'était pas confirmée en dehors de l'éducation prioritaire, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève. S'agissant plus particulièrement du premier degré dans l'académie de Rouen, cette académie a perdu 4 780 élèves entre 2000 et 2011 (soit - 2,3 %) et en perd 630 à la rentrée 2011. Classée dans la famille des académies à dominante urbaine, Rouen est très excédentaire du point de vue de sa dotation en emplois par rapport aux académies offrant la même typologie. En effet, son taux d'encadrement (5,25), c'est-à-dire le nombre d'enseignant pour 100 élèves, est supérieur à celui des académies comparables (5,13). Son réseau est constitué d'une proportion de petites écoles de 1 à 2 classes très supérieure à celle observée au niveau national (36 % contre 23 %). Le nombre moyen d'élèves par classe dans l'académie (23,06) reste stable depuis 2007. Sur les 156 suppressions de la rentrée 2011 dans le premier degré public, 117 retraits concernent les emplois d'enseignants dont 44 suppressions qui résultent de la rationalisation du réseau des enseignants qui ne sont pas en responsabilité d'une classe. Les autres mesures concernent les intervenants extérieurs en langue (- 28 emplois) et les assistants étrangers (- 11 emplois). Pour aborder plus spécifiquement les conditions d'enseignement dans le second degré public, il y a lieu tout d'abord de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves. Il est également à noter que de 2005 à 2009, les effectifs de l'académie de Rouen ont diminué de 8 188 élèves. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) du second degré public tous niveaux confondus s'est amélioré, passant de 23,8 à 23. À la rentrée 2010, les effectifs sont restés stables (+ 98 élèves). Le nombre moyen d'élèves par division à la rentrée 2010 (23,3) est resté à un niveau nettement plus favorable que le E/D métropole + DOM qui s'est établi à 24,2 à la rentrée 2010. Pour la rentrée 2011, l'augmentation des effectifs dans l'académie (+ 1 507 élèves, soit + 1,1 %) est du même ordre qu'au plan national (+ 1 %). Comme l'ensemble des académies, l'académie de Rouen a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Compte tenu des différents critères nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation en moyens d'enseignement du second degré public évolue de - 196 emplois. Ainsi, à la rentrée 2011, 377 postes (dont 156 dans le premier degré et 196 dans le second degré) ont été supprimés. Toutefois, cette mesure ne constitue nullement un renoncement à une politique éducative ambitieuse. En effet, une partie des économies ainsi réalisées sera consacrée à la revalorisation du métier d'enseignant qui est une des priorités du ministère. Par ailleurs, la recherche d'une plus grande efficience ainsi que la promotion et la mise en oeuvre de projets pédagogiques innovants permettront de maintenir les conditions favorables à la réussite de chacun. Enfin, l'académie de Rouen porte une attention toute particulière à l'éducation prioritaire au travers des politiques ciblées qu'elle a conduit afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Ainsi, des conditions privilégiées d'enseignement sont maintenues tout particulièrement pour les établissements du dispositif Eclair (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et en général pour l'ensemble de l'éducation prioritaire. En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place dès la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment, pour que tout enseignant absent soit remplacé immédiatement, la suppression du délai de carence dans le second degré. Désormais, lorsque l'établissement ne trouve pas de solution en interne pour remplacer un enseignant, il peut dès le premier jour demander au rectorat de désigner un remplaçant. De même, est constitué d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures sont examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. S'agissant des élèves handicapés, il faut noter la poursuite des efforts mis en oeuvre afin de permettre leur scolarisation en milieu ordinaire, avec l'allocation de moyens supplémentaires destinés à la scolarisation en milieu ordinaire (455 millions d'euros, soit près de 30 % de plus qu'en 2011). Seront également recrutés sur trois ans (sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois) des assistants de scolarisation qui remplaceront progressivement les contrats aidés, afin de pérenniser et de parfaire la professionnalisation de l'accompagnement de chaque élève handicapé. 69 Meuros sont prévus en 2012 au profit de ces assistants de scolarisation. Par ailleurs, les mesures retenues en LFI 2011 et proposées au PLF 2012 permettent d'accompagner la poursuite de la mise en oeuvre des nouvelles politiques éducatives avec pour unique objectif d'assurer la réussite de chaque élève. C'est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours : l'extension à la classe terminale de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2012 (aide personnalisée centrée sur le projet d'études supérieures, groupes par compétence en langue vivante, nouveaux enseignements...) ; l'aide personnalisée qui a été étendue aux élèves de sixième à la rentrée 2011 ; la réussite de chaque élève passe également par une politique d'expérimentations et d'innovations qui se poursuit à la rentrée 2011 : 10 300 places en internats d'excellence sont disponibles, le dispositif Clair qui devient Eclair (école, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) s'est étendu à 325 établissements secondaires et à plus de 2 100 écoles et propose davantage d'autonomie et d'innovation pédagogique pour les établissements concentrant le plus de difficultés. En 2012, ces deux dispositifs poursuivront leur extension car ils constituent des réponses concrètes et ambitieuses pour favoriser l'égalité des chances, l'accès à l'excellence et la diversification des parcours. C'est également le cas des mesures qui permettent d'offrir une solution adaptée à chaque élève, telles que les actions de lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en oeuvre d'un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plates-formes de suivi et d'appui à la rentrée 2012. Les premiers résultats des réformes sont déjà perceptibles : les évaluations des élèves en CE1 et CM2 progressent significativement. Plus de 70 % d'une classe d'âge obtient désormais le baccalauréat.
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