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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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moyens. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le gel des fermetures des classes primaires en 2012. En effet, près de 1 500 classes seront supprimées à la rentrée 2011. Or la volonté du chef de l'État de faire de « l'école primaire [...] la priorité de l'année à venir » devrait entraîner le gel des fermetures des classes primaires en 2012. Toutefois, cette mesure ne remet pas en cause le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui portera, pour cette même rentrée comme pour les précédentes, à 16 000 le nombre de postes d'enseignants supprimés. De plus, plusieurs syndicats ont exprimé leur crainte de voir les suppressions de postes reportées sur le second degré de l'enseignement. D'autre part, les leviers d'actions gouvernementaux sont connus : augmentation des effectifs dans les classes, regroupement des filières voisines, ou encore réduction de la scolarisation des moins de trois ans. Cette dernière est passée en dix ans de 34 % à 13 % ; or une diminution de 2 % à 3 % par an permet de retarder l'entrée de 25 000 enfants dans le système éducatif, économisant près de 1 000 postes, à raison de 25 élèves par classe. Force est de constater également la diminution du nombre de remplaçants. Enfin, on note la suppression des postes d'enseignants qui ne sont pas devant les élèves. C'est ainsi que les Rased ont été partiellement démantelés avec une réduction de leur effectif de l'ordre de 3 000 enseignants. Aujourd'hui, les 8 000 et 9 000 emplois restants concernés (rééducateurs, psychologues scolaires, enseignants spécialisés) seraient dans une situation préoccupante. Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir un système éducatif de qualité, permettant à chaque élève, quel que soit son niveau, de se former dans l'égalité républicaine, et de garantir la pérennité de l'appareil éducatif dans son ensemble.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité que, dans l'enseignement primaire, le solde des fermetures et des ouvertures de classe qui sera établi au plan national soit nul à la rentrée 2012. Pour autant, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contribuera au non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux en procédant à 14 000 suppressions d'emplois. Dans le premier degré public, cette contrainte portera sur 5 700 emplois d'enseignants ou d'intervenants qui ne sont pas en responsabilité d'une classe. Il s'agit, chaque fois que c'est possible, d'optimiser les moyens en tenant compte des nouvelles modalités de prise en charge de la difficulté scolaire, notamment grâce à la réforme de l'enseignement primaire de 2008. Le ministre de l'éducation nationale n'a pas cessé d'être attentif à la difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en oeuvre. Les résultats des évaluations en CE1 de 2011 qui portent sur les élèves entrés en CP en 2008-2009 sont, à ce titre, très encourageants puisque 50 % des élèves possèdent des acquis très solides, soit 6 points de plus que l'an dernier. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.
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