FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112117  de  Mme   Billard Martine ( Gauche démocrate et républicaine - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6772
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  mécénat. encadrement
Texte de la QUESTION : Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement du livret tiré à 800 000 exemplaires, destiné à être distribué aux élèves des classes de CM1, dans le cadre de l'opération « Un livre pour l'été ». Selon la circulaire du 8 juin 2011, signée par Monsieur le directeur général de l'enseignement scolaire, ce livret contenant neuf contes de Charles Perrault devra être remis aux élèves par les directeurs et directrices d'école, lors d'une cérémonie "officielle" avec les parents. S'il est très positif d'inciter les élèves à lire pendant les vacances, il est surprenant et choquant de découvrir en quatrième de couverture le logo de la fondation Total, aux côtés des logos du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du Sceren Cndp-Crdp, sous couvert du soutien apporté par cette fondation. Le plan national de prévention contre l'illettrisme est ainsi détourné en opération publicitaire. L'interdiction totale de la publicité à l'école, affirmée dès 1936, confirmée en 1952, 1967 et 1976, a été remise en cause par la circulaire n° 2001-053, sous prétexte d'un "code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire", qui introduit la publicité sous couvert de partenariat. Ainsi, des opérations dont le financement a vocation à rester public sont cofinancées par des entreprises privées qui en tirent prétexte pour introduire à peu de frais de la publicité au sein de l'école publique. Elle souhaite savoir quel a été l'apport de la fondation Total à l'opération « Un livre pour l'été » 2011, s'il entend remplacer l'objet publicitaire mis en circulation par un livret neutre, et surtout s'il compte remettre en cause la circulaire n° 2001-053 et revenir au principe de stricte interdiction de la publicité à l'école.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N