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Texte de la REPONSE :
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L'actuel dispositif d'évaluation des personnels enseignants - quel que soit leur corps d'appartenance - repose sur une notation chiffrée émise par les inspecteurs de l'éducation nationale dans le premier degré, les chefs d'établissement et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans le second degré. Depuis de nombreuses années, ce dispositif de notation n'apporte plus entière satisfaction : chacun s'accorde à considérer, en effet, que la notation, telle que pratiquée actuellement, ne rend qu'imparfaitement compte des évolutions des missions des enseignants et de leur implication professionnelle. Ce même système ne donne pas non plus la place nécessaire à un pilotage au plus près du terrain, notamment dans le second degré, en ce qui concerne le degré d'autonomie des chefs d'établissement dans la gestion de leurs moyens humains. Une refonte du dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants est donc actuellement étudiée, en concertation avec l'ensemble des personnels concernés (enseignants, corps d'inspection, chef d'établissement). Ce nouveau dispositif vise à la fois mieux prendre en compte les missions actuelles des enseignants et à permettre un pilotage local plus efficient. Il devrait entrer en vigueur en septembre 2012.
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