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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'évaluation des professeurs. La nécessité de réformer le système d'évaluation des enseignants, qui date des années 1950, semble faire consensus. Le métier d'enseignant a en effet beaucoup évolué, à la fois dans sa pratique et dans ses exigences, les enseignants étant aujourd'hui beaucoup plus diplômés qu'ils ne l'étaient auparavant. Pour autant, cette réforme ne doit pas intervenir précipitamment, mais bien résulter d'une concertation avec les syndicats d'enseignants et les chefs d'établissement, qui demeurent les premiers concernés par cette réforme. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel des discussions avec les partenaires sociaux établi par ses services.
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Texte de la REPONSE :
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L'actuel dispositif d'évaluation des personnels enseignants - quel que soit leur corps d'appartenance - repose sur une notation chiffrée émise par les inspecteurs de l'éducation nationale (dans le premier degré), les chefs d'établissement et les inspecteurs d'académie inspecteurs-pédagogiques régionaux (dans le second degré). Chacun s'accorde à considérer que la notation, telle que pratiquée actuellement, ne rend pas compte des évolutions des missions des enseignants et de leur implication professionnelle. Ce même système ne donne pas non plus la place nécessaire à un pilotage au plus près du terrain, notamment en ce qui concerne le degré d'autonomie des chefs d'établissement du second degré dans la gestion de leurs moyens humains. Il est donc proposé de définir un nouveau dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants, qui sera arrêté après une consultation en plusieurs étapes intégrant l'ensemble des personnels concernés (enseignants, corps d'inspection, chef d'établissement) : novembre 2010 : consultation d'un échantillon de personnels de direction et d'inspection ; janvier-février 2011 : rencontres avec les organisations syndicales sur la mise en oeuvre de l'évaluation dans l'avancement, la promotion et la carrière des enseignants ; mars-avril 2011 : consultation en ligne des personnels enseignants et des personnels d'encadrement. 4 497 personnes consultées ayant produit près de 8 000 contributions ; juin 2011 : présentation de la synthèse de la consultation aux organisations syndicales ; d'ici à la fin de l'année 2011 : sur la base de la consultation, rencontres avec les organisations syndicales et élaboration d'un projet de refonte du dispositif d'évaluation ; premier semestre 2012 : communication et formation au nouveau dispositif et adaptation de l'organisation et de la gestion ; septembre 2012 : mise en place du nouveau dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants.
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