|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude et le mécontentement de nombreux parents d'élèves face à la dégradation de la qualité de l'enseignement dispensé dans les collèges, en raison des absences et du non-remplacement des enseignants. L'oisiveté forcée des élèves nourrit leur démotivation, la perte du sens de l'effort et du goût du travail. Cette dégradation est due, pour une bonne part, à la gestion du personnel. Il existe aujourd'hui, au niveau national, un problème de recrutement des professeurs. Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes et il est plus que temps de lui redonner de l'attractivité et de la sélectivité. Il existe également, au niveau du rectorat de Versailles, et de nombreux exemples peuvent être fournis, un véritable problème de gestion administrative des personnels qui met en difficulté les principaux des collèges, pris entre le marteau et l'enclume. Au-delà des questions qui peuvent être posées quant à la capacité et à la performance du rectorat de Versailles de gérer son personnel, il faut s'interroger sur la mise en place d'une décentralisation de la gestion des personnels enseignant, à l'instar de ce qui a été fait concernant les bâtiments et, plus récemment, les personnels Atoss. Les concours et diplômes pourraient rester nationaux tandis que la gestion serait décentralisée à l'échelon régional. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de réformer la gestion du personnel enseignant pour qu'elle soit décentralisée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2009-2010 de couvrir 96,22 % des absences. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Depuis la rentrée scolaire 2010, le ministre de l'éducation nationale a mis en place de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment : le renforcement d'un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences seront également mobilisés. La constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en deuxième année de master dans le cadre de leur stage en responsabilité. Ces mesures doivent permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement. En ce qui concerne la qualité de l'enseignement, la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours de ces personnels. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études qui leur confère une plus grande compétence professionnelle. Ces nouvelles conditions de recrutement ont été suivies de mesures de revalorisation en matière de rémunération. Cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. En France, le service public de l'éducation est national. Cette caractéristique forte du système éducatif français légitime l'appartenance des personnels enseignants à la fonction publique de l'État et l'absence de responsabilité directe des collectivités territoriales dans le contenu de l'enseignement et dans la gestion des enseignants. Historiquement centralisée et administrative, la gestion des personnels enseignants a été largement déconcentrée dans le cadre d'une politique de gestion renouvelée des ressources humaines privilégiant une approche plus qualitative et personnalisée. La mise en oeuvre du « pacte de carrière » annoncé en octobre 2009 et confirmé en mars 2010 traduit pleinement cette évolution. Il en est de même du dialogue de gestion renouvelé avec l'ensemble des académies permettant de procéder à un large réexamen de l'utilisation des moyens mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte les spécificités territoriales et sociales de chaque académie.
|