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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la circulaire relative à la correction du baccalauréat en série scientifique. En effet, le journal Le Monde a révélé une circulaire du ministère de l'éducation nationale intitulée « Mesures prises suite aux soupçons de fuite » en date du 22 juin 2011, élaborée suite à la décision du Ministre de ne pas compter un des quatre exercices de l'épreuve de mathématiques. Elle consiste donc en une série de recommandations faites aux correcteurs, et s'apparente à une braderie du baccalauréat général. Sous couvert d'instaurer un nouveau barème, la note ministérielle propose de transformer les quatre points de l'exercice « neutralisé » [le premier] en « bonus » : « Pour chacun de ces exercices [2, 3 et 4], il est demandé de répartir les points redistribués sur les réponses les mieux réussies par les candidats ». D'autre part, Il s'agit de recommandations faites aux jurys puisque ces derniers restent souverains, mais elles cassent totalement les barèmes en vigueur. Il est à craindre qu'une telle circulaire aura une influence sur les délibérations. Ainsi, « une attention particulière sera portée, lors des délibérations, à ceux dont la moyenne générale est à un point d'un des seuils décisifs tels que : admission à l'oral (entre 7 et 8) ; obtention au premier tour (entre 9 et 10) ; mentions (respectivement entre 11 et 12, entre 13 et 14, entre 15 et 16) ». Il y est précisé que « devra être particulièrement considéré l'écart produit par une note de mathématiques manifestement éloignée du niveau des candidats tel qu'attesté par leur livret scolaire ». Force est de constater la confusion générale induite et le risque d'inégalité accrue entre les élèves des différentes séries générales, qui ne bénéficient pas tous de la clémence des jurys et de barèmes souples face à l'épreuve phare du système éducatif français, sanctionnant les aptitudes des élèves à la sortie du cycle secondaire. Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir l'égalité parfaite entre les candidats au baccalauréat et de pallier cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la divulgation d'un exercice de l'épreuve de mathématiques de la série scientifique du baccalauréat, la décision a été prise d'annuler cet exercice et de redistribuer les 4 points du barème initial sur les exercices n°s 2 et 3 (2 points chacun) dans le respect des recommandations de l'inspection générale et de la définition de l'épreuve de mathématiques prévue par la note de service n° 2003-070 du 29 avril 2003 publiée au BOEN n° 19 du 8 mai 2003. Les consignes adressées aux correcteurs ont été précisées, après avis de l'inspection générale, pour qu'à l'intérieur des exercices n°s 2 et 3 les points soient répartis sur les questions les mieux réussies afin de ne pas pénaliser les candidats. En outre, des recommandations ont aussi été adressées aux jurys afin d'attirer leur attention pour qu'il n'y ait pas d'effet de seuil préjudiciable aux candidats de cette série. La consultation du livret scolaire est, de toute manière, prescrite dans le cas de l'ajournement d'un candidat. L'ensemble de ces mesures n'a affecté que les candidats de la série scientifique, seules victimes de la rupture d'égalité consécutive à la fraude. Ces candidats ont composé sur des sujets différents dans des épreuves différentes de l'ensemble des candidats des autres séries du baccalauréat général. Placés dès lors dans une situation distincte, ils ont pu être traités de manière différente sans que soit méconnu le principe d'égalité des candidats à un examen.
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