FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112148  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6775
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13651
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  fraudes. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fuites qui ont précédé l'épreuve de mathématiques du baccalauréat général scientifique. La rumeur était persistante, elle est désormais confirmée : l'un des exercices de maths a été posté lundi soir, veille de l'épreuve, sur un forum. Le ministre a décidé que l'épreuve ne sera pas réorganisée et l'exercice des probabilités non comptabilisé. L'exercice de probabilités comptant pour 4 points est donc annulé et un nouveau barème devrait être transmis aux correcteurs. Pourtant, le compromis trouvé par le ministère ne satisfait pas du tout l'association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public (Apmep), qui demande que l'épreuve soit réorganisée dans son intégralité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir expliciter les raisons qui ont motivé son choix d'annuler l'exercice et de redéfinir un nouveau barème.
Texte de la REPONSE : À la suite de la divulgation d'un exercice de l'épreuve de mathématiques de la série scientifique du baccalauréat, la décision a été prise d'annuler cet exercice et de redistribuer les 4 points du barème initial sur les exercices n°s 2 et 3 (2 points chacun) dans le respect des recommandations de l'inspection générale et de la définition de l'épreuve de mathématiques prévue par la note de service n° 2003-070 du 29 avril 2003 publié au BOEN n° 19 du 8 mai 2003. Les consignes adressées aux correcteurs ont été précisées, après avis de l'inspection générale, pour qu'à l'intérieur des exercices n°s 2 et 3 les points soient répartis sur les questions les mieux réussies afin de ne pas pénaliser les candidats. En outre, des recommandations ont aussi été adressées aux jurys afin d'attirer leur attention pour qu'il n'y ait pas d'effet de seuil préjudiciable aux candidats de cette série. La consultation du livret scolaire est, de toute manière, prescrite dans le cas de l'ajournement d'un candidat. L'ensemble de ces mesures n'affecte que les candidats de la série scientifique, seules victimes de la rupture d'égalité consécutive à la fraude. Ces candidats ont composé sur des sujets différents dans des épreuves différentes de l'ensemble des candidats des autres séries du baccalauréat général. Placés dès lors dans une situation distincte, ils peuvent être traités de manière différente sans que soit méconnu le principe d'égalité des candidats à un examen.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O